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Des collectivités créent une entreprise publique locale pour reprendre la main sur la production des repas des cantines ...

L’association Entourage veut inciter les clubs sportifs à utiliser son application et à entrer dans un programme qui permet d ...

Les décrets dits Tertiaire et Bacs imposent la rénovation énergétique de certains bâtiments publics pour remplir des ...

Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement est particulièrement mobilisé sur l'adaptation des ...

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Au-delà des seules aires, les collectivités territoriales mettent en place des dispositifs d’incitation financière et créent ...

La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail ...