Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels ...

Le mariage en droit congolais est un acte civil formel. Cependant, une union informelle, qualifiée de mariage informel, peut ...

D&S LEGAL est un cabinet d'avocats en Nouvelle-Calédonie, créé en 2003, proposant une gamme complète de services dans de nombreux domaines du droit, notamment ceux touchant, au sens large, au monde ...

Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ? Voici donc publiés les premiers "Avis, recommandations et préconisations" du CNM pour la période Juin ...

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Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) suscite régulièrement des controverses, notamment en raison des affaires de fraudes réelles ou supposées. Malgré les critiques parfois ...

Le Conseil national des Barreaux a rendu publics les résultats de sa grande consultation menée en 2024. Une enquête qui a ...

L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une ...

La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE) doit refléter les ressources des parents et les besoins de ...

En 2022, l'UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, dont la majorité est mal classée comme ...

L'article aborde la responsabilité des banques face aux fraudes en ligne. La jurisprudence souligne que, en cas de ...

Retour sur une des tables rondes de la 8ᵉ édition des Rendez-vous des transformations du droit, qui évoque l’impact de l’IA ...