L’association Entourage veut inciter les clubs sportifs à utiliser son application et à entrer dans un programme qui permet d ...
Un lieu unique en France, situé à Strasbourg, est dédié à la sensibilisation à l’égalité des droits et des chances, au ...
Des collectivités créent une entreprise publique locale pour reprendre la main sur la production des repas des cantines ...
Les décrets dits Tertiaire et Bacs imposent la rénovation énergétique de certains bâtiments publics pour remplir des ...
Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement est particulièrement mobilisé sur l'adaptation des ...
Un décret du 15 janvier, pris en application de l'article L. 337-7 du code de l'énergie, fixe les catégories tarifaires dont ...
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il ...
Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant ...
Alors qu'un nouveau mode de sépulture, baptisé "terramation" ou "humusation", doit faire l'objet d'une expérimentation dans ...
Au-delà des seules aires, les collectivités territoriales mettent en place des dispositifs d’incitation financière et créent ...
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail ...
Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis ...