L’association Entourage veut inciter les clubs sportifs à utiliser son application et à entrer dans un programme qui permet d ...
Des collectivités créent une entreprise publique locale pour reprendre la main sur la production des repas des cantines ...
Les décrets dits Tertiaire et Bacs imposent la rénovation énergétique de certains bâtiments publics pour remplir des ...
Un lieu unique en France, situé à Strasbourg, est dédié à la sensibilisation à l’égalité des droits et des chances, au ...
Un décret du 15 janvier, pris en application de l'article L. 337-7 du code de l'énergie, fixe les catégories tarifaires dont ...
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il ...
Alors qu'un nouveau mode de sépulture, baptisé "terramation" ou "humusation", doit faire l'objet d'une expérimentation dans ...
Au-delà des seules aires, les collectivités territoriales mettent en place des dispositifs d’incitation financière et créent ...
Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant ...
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail ...
Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de ...
Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu ...