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La présidence belge du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire sur la modification du droit de l’UE qui fixe les règles de ...
L'une des modifications les plus importantes apportées au Code criminel du Canada depuis des générations afin de faire face aux menaces modernes et de mieux protéger les victimes et les personnes ...
Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Aymen Ben Salah, a affirmé vendredi 6 mars 2026 que le débat autour de la proposition de révision du Code de la nationalité tunisienne repose sur u ...