[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de l’Aveyron, du Nord, de l’Indre, de Corse et de la Guyane vont ...

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires pour toute déclaration relative à une installation classée (ICPE) relevant du régime de la déclaration : ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un ...

La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire doit se faire en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (même si le permis a été délivré dans un autre ...

Un arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier, a pour objet la modification de deux formulaires Cerfa, annexés à l’arrêté ...

A partir du 1er juillet 2025, les prescripteurs auront l’obligation d’utiliser des formulaires Cerfa papier sécurisé pour délivrer des arrêts de travail sous format papier. Tout autre format papier ...

Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Va-t-on vers un abandon de la lettre de licenciement papier au profit d’un formulaire administratif pré-rempli ? Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit ...