Trois collectivités territoriales ont réalisé une demande de différenciation depuis que la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022 a ...

Au lendemain de l’adoption, mardi 4 janvier 2021, par les députés du projet de loi "3DS", la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteure du texte à la Haute Assemblée, envisage une ...

Cet article aborde la création de la chambre des territoires de Corse qui résulte du dispositif de différenciation offert par la loi 3 D S et des applications qui peuvent être faites par d’autres ...

La Première ministre Élisabeth Borne annonce que des discussions seront menées l’an prochain au niveau national en matière de différenciation territoriale. Jean Rottner s’en félicite. Mais Frédéric ...

Il est tout de même un peu étrange d’avoir autant le mot République à la bouche et de s’évertuer à la détruire avec autant de méthode. Le Conseil des ministres, en approuvant le projet de loi sur la ...

Avant la loi sur la différenciation territoriale, le quinquennat Hollande, avec la loi Maptam promulguée en janvier 2014, avait déjà pavé la voie de la Macronie. Ce texte prévoit que les grandes ...

Dans une tribune, une quinzaine de personnes, dont des élus, expriment leur opposition au projet de loi « 4D » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification. Kofi ...

Le renforcement des exigences paysagères des documents d'urbanisme offre une clé pour accélérer la production d'électricité renouvelable. La différenciation territoriale s'applique aussi au ...